1. Éditeur de l'application
Les applications Covaulty (Covaulty Client et Covaulty Agent) sont éditées par :
GROUPE-ARASH SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social : Ilot 859-X, Quartier Ayélawadjè 2, Cotonou, République du Bénin
RCCM : RB/COT/15 B 14823
IFU : 3201502708617
Téléphone : 97 40 58 59
Email : contact@groupearash.com
Représentée par son Gérant statutaire, M. AHOUANSOU Sourou Maurice.
2. Conception et développement technique
Le développement, la maintenance technique et l'exploitation des applications Covaulty sont assurés par HustlerLabs, studio technique partenaire de GROUPE-ARASH SARL dans le cadre d'un accord de collaboration portant sur le projet Covaulty.
Contact technique : contact@hustlerlabs.com
3. Directeur de la publication
Le Gérant statutaire de GROUPE-ARASH SARL, M. AHOUANSOU Sourou Maurice, agit en qualité de directeur de la publication.
4. Hébergement
Les données et infrastructures des applications Covaulty sont hébergées par Hostinger. Serveurs situés en France.
Précisez ici la raison sociale exacte de l'entité Hostinger contractante et son adresse complète, disponibles dans les conditions générales du contrat d'hébergement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant les applications Covaulty (structure, textes, graphismes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de GROUPE-ARASH SARL, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des applications, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GROUPE-ARASH SARL.
6. Responsabilité
GROUPE-ARASH SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses applications. GROUPE-ARASH SARL se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
GROUPE-ARASH SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage des applications, notamment en cas d'interruption de service, de bug, ou d'incompatibilité avec l'appareil de l'utilisateur.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation des applications Covaulty est détaillé dans les Politiques de Confidentialité propres à chaque application (Covaulty Client / Covaulty Agent), disponibles depuis l'application et sur le site.
Ce traitement est conforme à la loi n° 2009-09 du 27 avril 2009 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin et la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.
9. Contact
- contact@groupearash.com
- contact@hustlerlabs.com