Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GROUPE-ARASH SARL met à disposition la plateforme Covaulty, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Covaulty est une plateforme logicielle en mode SaaS destinée aux institutions de microfinance, agences de tontine et structures assimilées, leur permettant de gérer la collecte d'épargne, l'octroi de prêts et le suivi de leurs clients par l'intermédiaire d'agents de terrain.
La plateforme se compose de trois interfaces : un backoffice web destiné à l'Institution, une application mobile Covaulty Agent destinée aux agents de collecte de l'Institution, et une application mobile Covaulty Client destinée aux clients finaux de l'Institution.
Toute utilisation de la Plateforme, quelle que soit l'interface concernée, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du Service
GROUPE-ARASH SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 FCFA
Siège social : Ilot 859-X, Quartier Ayélawadjè 2, Cotonou, République du Bénin
RCCM : RB/COT/15 B 14823 — IFU : 3201502708617
Email : contact@groupearash.com
Le développement, la maintenance technique et l'exploitation de la Plateforme sont assurés par HustlerLabs, partenaire technique de GROUPE-ARASH SARL (contact@hustlerlabs.com).
2. Définitions
- Institution : personne morale ayant souscrit à la Plateforme afin de gérer son activité de collecte d'épargne et/ou de crédit.
- Agent : personne physique mandatée par une Institution pour effectuer, via l'application Covaulty Agent, les opérations de terrain.
- Client : personne physique bénéficiaire des services d'épargne et/ou de crédit d'une Institution.
- Utilisateur : toute personne accédant à l'une des interfaces de la Plateforme.
- Compte : espace personnel nominatif attribué à un Utilisateur pour accéder à la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
3.1 Ouverture de compte Institution
L'accès de l'Institution à la Plateforme est conditionné à la souscription d'un abonnement auprès de GROUPE-ARASH SARL, formalisée par un contrat de prestation de services distinct des présentes CGU (« Contrat Institution »).
3.2 Création des comptes Agent
Les comptes Agent sont créés et administrés exclusivement par l'Institution depuis son backoffice.
3.3 Création des comptes Client
Le compte Client est activé par l'Agent lors de l'enregistrement du Client au sein de l'Institution.
3.4 Configuration requise
L'accès à la Plateforme suppose de disposer d'un accès à Internet et d'un équipement compatible. Ces éléments sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4. Description du Service
Selon l'interface concernée, la Plateforme permet notamment la gestion des Agents, la supervision des opérations de collecte, l'enregistrement des Clients, l'impression de reçus via imprimante Bluetooth, la consultation de soldes et le suivi des prêts et transactions.
GROUPE-ARASH SARL se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour l'améliorer, la sécuriser ou la maintenir en conformité avec la réglementation applicable, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5. Obligations des Utilisateurs
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son utilisation de la Plateforme ;
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son code PIN ;
- Informer sans délai l'Institution ou GROUPE-ARASH SARL de toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, d'accéder à des données ne le concernant pas, ni de perturber son fonctionnement.
L'Agent s'engage en outre à traiter les données des Clients qu'il enregistre avec la plus stricte confidentialité, conformément aux consignes de l'Institution et à la Politique de Confidentialité applicable.
6. Responsabilités
GROUPE-ARASH SARL met à disposition la Plateforme en qualité de fournisseur de solution technique. GROUPE-ARASH SARL n'est pas partie à la relation contractuelle entre l'Institution et ses Clients, et n'intervient pas dans les décisions d'octroi de crédit, la fixation des taux ou conditions financières, qui relèvent de la seule responsabilité de l'Institution.
L'Institution est seule responsable de l'exactitude des données saisies ou validées par ses Agents, du respect de la réglementation applicable à son activité et de la bonne exécution de ses obligations envers ses Clients.
GROUPE-ARASH SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service liée à un cas de force majeure, d'une mauvaise utilisation de la Plateforme, d'une erreur de saisie imputable à un Agent ou une Institution, ou d'un manquement de l'Institution à ses propres obligations réglementaires.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son architecture, ses interfaces, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, marques et contenus qui la composent, sont la propriété exclusive de GROUPE-ARASH SARL, sauf mention contraire, et protégés par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans les Politiques de Confidentialité applicables à chaque interface, disponibles depuis les applications concernées et sur le site.
9. Suspension et résiliation
GROUPE-ARASH SARL se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de nécessité liée à la sécurité de la Plateforme.
Les conditions de résiliation du Contrat Institution sont précisées dans ce contrat, ainsi que dans les Politiques de Confidentialité applicables s'agissant du sort des données personnelles.
10. Modification des CGU
GROUPE-ARASH SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou des exigences légales et réglementaires. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs via la Plateforme.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.
12. Contact
- contact@groupearash.com
- contact@hustlerlabs.com